Conditions générales d'utilisation

TALQOR (ci-après « le Service ») est une plateforme SaaS éditée par Jessi Pacaud, entrepreneur individuel, exerçant son activité sous le nom commercial « TALQOR ». Le Service propose aux professionnels de l'immobilier des outils d'intelligence artificielle dédiés à la gestion de dossiers, à la relation client et à la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du Service par tout utilisateur (« l'Utilisateur ») ayant créé un compte sur la plateforme.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU ainsi que la Politique de confidentialité avant toute utilisation du Service.

TALQOR se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par courriel des modifications majeures au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance planifiée, d'incident technique ou de cas de force majeure. TALQOR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %.

L'accès aux fonctionnalités avancées du Service peut être soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Facturation du compte de l'Utilisateur ou communiqués au moment de la souscription.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement conforme à la norme PCI-DSS. TALQOR ne stocke pas les numéros de carte ni les coordonnées bancaires brutes.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Le Service permet à l'Utilisateur de connecter ses comptes sur des plateformes tierces afin d'automatiser certaines tâches (publication, lecture d'agenda, envoi d'email, messagerie client). Sont notamment concernés :

• Instagram et Facebook (Pages) via Meta Platforms Ireland Limited.
• LinkedIn via LinkedIn Ireland Unlimited Company.
• Gmail, Google Calendar, Google Drive via Google Ireland Limited.
• WhatsApp Business via Meta Cloud API.

Pour chaque intégration, l'Utilisateur autorise explicitement TALQOR à accéder aux permissions précisées sur l'écran de consentement de la plateforme tierce. TALQOR n'utilise ces accès que pour exécuter les actions demandées par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que l'usage de TALQOR au travers de ces intégrations est également soumis aux conditions d'utilisation des plateformes concernées (notamment les Conditions Meta, les Conditions LinkedIn et les Conditions Google). Les contenus publiés via TALQOR doivent respecter les Community Standards et politiques publicitaires de chaque plateforme.

L'Utilisateur peut révoquer ses intégrations à tout moment depuis Paramètres → Intégrations dans TALQOR, ou directement depuis les paramètres de la plateforme concernée.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle et aux lois en vigueur, notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) pour les activités d'intermédiation immobilière.
• Ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur, discriminatoire, contrevenant aux droits d'auteur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Obtenir le consentement éclairé des personnes concernées avant toute publication d'image ou d'information personnelle (vendeurs, acquéreurs, biens immobiliers).
• Respecter les conditions et politiques de contenu des plateformes tierces sur lesquelles il publie via TALQOR (Meta, LinkedIn, Google).
• Vérifier les contenus générés par l'IA avant publication. L'Utilisateur reste seul responsable des contenus diffusés sous son nom ou via ses comptes professionnels.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, ne pas extraire massivement les données du Service, ne pas en faire d'usage automatisé non autorisé.

La marque TALQOR, le code source de la plateforme, ses interfaces, ses prompts et son architecture restent la propriété exclusive de Jessi Pacaud (EI). L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'usage du Service.

Les contenus créés par l'Utilisateur (dossiers, contacts, messages, publications validées) restent sa propriété pleine et entière. L'Utilisateur concède à TALQOR une licence limitée d'usage de ces contenus aux seules fins d'exploitation technique du Service (stockage, traitement IA, génération de contenus dérivés à sa demande).

Les agents IA de TALQOR (Diffusion, Copilote, Suivi client, Photographe, Dossiers, Admin) produisent des contenus à partir des données fournies par l'Utilisateur et de modèles de langage tiers (Anthropic Claude, OpenAI GPT, Google Gemini). Ces contenus sont des propositions que l'Utilisateur valide avant publication.

TALQOR ne garantit pas l'exactitude factuelle absolue des contenus générés. L'Utilisateur s'engage à relire, corriger et adapter chaque contenu avant diffusion publique. La responsabilité éditoriale incombe exclusivement à l'Utilisateur.

L'abonnement à TALQOR donne accès à l'ensemble des fonctionnalités d'intelligence artificielle dans le cadre d'un usage professionnel raisonnable, conforme à l'objet du Service : la gestion d'une activité d'intermédiation immobilière par un professionnel de l'immobilier.

Afin de préserver la qualité du Service pour l'ensemble des utilisateurs et de prévenir tout abus involontaire (boucle automatisée, intégration tierce mal configurée, comportement anormal), TALQOR se réserve la faculté de limiter temporairement certaines actions IA avancées en cas d'usage manifestement anormal, excessif, automatisé ou disproportionné par rapport à une activité professionnelle normale.

Une telle limitation porte exclusivement sur les actions d'intelligence artificielle dites lourdes (génération de contenus, analyse documentaire à grande échelle, traitements IA en lot). Les fonctions essentielles du Service — consultation et édition des dossiers, documents, contacts, agenda, suivi client, accès à la facturation et aux exports — restent disponibles, sauf en cas de violation grave des présentes CGU.

La limitation est temporaire : elle est levée automatiquement au début du mois calendaire suivant, ou plus tôt sur demande motivée adressée à contact@talqor.fr. Aucun débit supplémentaire n'est appliqué et le contenu déjà produit reste accessible.

Validation humaine des communications externes. Toute communication produite par les agents IA et destinée à être diffusée hors de la plateforme (publication réseaux sociaux, message à un client, réponse e-mail, document transmis à un tiers) doit être relue et validée par l'Utilisateur avant envoi. TALQOR n'effectue aucune diffusion externe automatique sans action explicite de l'Utilisateur. La responsabilité éditoriale, juridique et déontologique de toute communication reste celle de l'Utilisateur.

Données et documents traités par IA. Les données et documents confiés au Service peuvent être transmis, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution des actions demandées, aux fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI, Google), tous établis ou contractuellement engagés au respect de garanties de confidentialité, de sécurité et de localisation conformes au RGPD. Les conditions précises de ces transferts, ainsi que les finalités, durées et bases légales associées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre via le Service de données dont il ne dispose pas du droit de traiter.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour toute demande d'accès, rectification ou suppression : contact@talqor.fr.

TALQOR met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable. La responsabilité de TALQOR est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois précédant le dommage.

TALQOR ne peut être tenue responsable des contenus publiés par l'Utilisateur, des décisions commerciales prises sur la base des recommandations de l'IA, ni des conséquences d'une mauvaise configuration des intégrations tierces (Google, Meta, LinkedIn, WhatsApp).

TALQOR ne peut davantage être tenue responsable des interruptions ou modifications de service unilatérales décidées par les plateformes tierces (Meta, LinkedIn, Google), ni des rejets de contenus par leurs systèmes de modération automatisée.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@talqor.fr. La résiliation entraîne la cessation immédiate de l'accès au Service et la suppression des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de confidentialité.

TALQOR se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de consommation).

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : contact@talqor.fr